P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 45 Versions de la disposition

2013-11-07

45. Le propriétaire ou le gardien doit enregistrer et tenir à jour les informations suivantes pour chaque animal qu’il garde:

1°  sa description, incluant son espèce, sa race ou son croisement, sa couleur, son sexe ainsi que la date de sa naissance ou, si cette date est inconnue, une date probable de naissance suivie de cette mention expresse;

2°  le fait qu’il soit stérilisé;

3°  s’il est marqué de façon permanente, son code identificateur;

4°  s’il n’est pas né chez son propriétaire ou son gardien actuel, la raison et la date de son arrivée ainsi que les nom et coordonnées du propriétaire ou gardien précédent de même que le numéro de tout permis délivré à ce dernier par le ministre en vertu du présent règlement;

5°  dans le cas d’une femelle, les dates de mise bas ainsi que le nombre de chatons ou de chiots, vivants ou morts, de chacune de ses portées;

6°  la date de sa mort ou celle de son départ définitif ainsi que les nom et coordonnées du nouveau propriétaire ou gardien, lorsque celui-ci est visé par le premier ou le deuxième alinéa de l’article 2, de même que le numéro de tout permis délivré à ce dernier par le ministre en vertu du présent règlement.

D. 1188-2011, a. 45; D. 1021-2013, a. 13.

2012-09-01

45. Le propriétaire ou le gardien doit tenir à jour un registre contenant les informations suivantes pour chaque animal qu’il garde:

1°  sa description, incluant son espèce, sa race ou son croisement, sa couleur, son sexe, ainsi que la date de sa naissance ou son approximation si cette date est inconnue;

2°  le fait qu’il porte une puce électronique, le numéro de cette puce et, le cas échéant, son numéro de tatouage ainsi que tout autre numéro utilisé par le propriétaire ou le gardien pour l’identifier;

3°  s’il n’est pas né chez son propriétaire ou son gardien actuel, la date de son arrivée ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de son propriétaire ou gardien précédent;

4°  dans le cas d’une femelle, les dates auxquelles elle met bas et le nombre de chatons ou de chiots de chacune de ses portées;

5°  la date de sa mort ou celle de son départ définitif chez un nouveau propriétaire ou gardien ainsi que les nom, adresse et numéro de téléphone de ce nouveau propriétaire ou gardien s’il s’agit de l’un de ceux visés à l’article 2.

D. 1188-2011, a. 45.